Vos conditions de ventes

Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par peau-aime-undies dont le nom commercial est peau-aime-undies sur le site www.peau-aime-undies.com.


Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage particuliers ou professionel.


Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire,les données enregistrées par peau-aime-undies constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par peau-aime-undies et le client.


Article 2 - Commande.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité.
Le client précisera également son nom, éventuellement , l'adresse de livraison.
En cas d'erreur de saisie, peau-aime-undies ne saurait être tenu responsable des conséquences en terme de retard ou d'impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à peau-aime-undies.
Le client a la possibilité de modifier, voir d'annuler sa commande avant son envoi à peau-aime-undies.
La commande ne sera définitive qu'après débit du compte bancaire du client, en cas de paiement par carte bancaire sur le site .
peau-aime-undies se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.


Article 3 - Disponibilité.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. peau-aime-undies pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique.
Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à peau-aime-undies à l'adresse suivante : contact@peau-aime-undies.com.
Si le compte bancaire du client était débité, peau-aime-undies adressera un chèque au client.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d'un produit de substitution.


Article 4 - Produits.
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux mêmes : couleur, taille.


Article 5 - Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en Euros, ttc , hors participation aux frais de traitement et d'expédition : Voir article 6 livraison - délai et coûts.
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le site.
peau-aime-undies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.
Le produit demeure la propriété de peau-aime-undies jusqu'au complet encaissement du prix par peau-aime-undies.


Article 6 - Livraison, Délais.
Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine .
Les conditions de livraison des produits sont décrites ci dessous ; Livraison rapide par La Poste, les délais moyens de livraison sont entre 2 et 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par la poste.
Ces délais sont des délais moyens correspondants aux services utilisés.
Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client.
Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
En tout état de cause, en cas de retard de plus 7 jours après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toute commande, la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales.
Dans ce cas, peau-aime-undies procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d'annulation, à l'exclusion de toute autre pénalité.


Article 7 - Vérification des Colis à la Livraison.
Le client doit vérifier dés la livraison du produit tous dommages apparents.
En cas de dommages apparents, par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, le client pourra refuser le produit ou l'accepter avec réserve.
Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ou services postaux avec copie par courrier simple à peau-aime-undies au service commandes, à l'adresse suivante: 228 rue des femeux, 74970 MARIGNIER.
Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l'article 16 ci-après.


Article 8 - Paiement.
Le paiement d'un produit sur le site peut s'effectuer :
Soit par carte bancaire, Visa, Mastercard directement sur le site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé, le débit de la carte est effectué dés l'envoi de l'accusé de recéption de la commande.


Article 9 - Droit de Rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de peau-aime-undies sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sans les frais d'envoi seront remboursés au client, les frais de retour et d'envoi restant à la charge du client. Le client devra informer peau-aime-undies par courriel à l'adresse contact@peau-aime-undies.com de sa décision d'exercer son droit de rétractation.
peau-aime-undies informera le client par courriel ou par téléphone des modalités d'envoi ou de reprise du produit.
Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit.
Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation.
Le client est en droit de demander toute justification à peau-aime-undies concernant le coût de cette reprise.
Le produit doit être retourné ou récupéré par peau-aime-undies dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat.
Les produits en mauvais état ne sont pas repris.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par peau-aime-undies , ce dernier remboursera le client par chèque ou CB dans les 30 jours suivant le retour du produit.
Le remboursement sera adressé à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.


Article 10 - Sécurisation.
Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique 'informations légales' du site.
Tout impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.


Article 11 - Service Clientèle.
Pour toute information ou question, le service clientèle de peau-aime-undies est à la disposition du client :
- Par courriel à l'adresse suivante : contact@peau-aime-undies.com
- Par téléphone. Pour toute information : 06 06 57 89 75
- Par courrier postal à l'adresse suivante, pour toute réclamation ou demande d'information
peau-aime-undies
228 rue des femeux

74970 MARIGNIER
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de  peau-aime-undies , merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte client.
Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.


Article 12 - Gestion des Mots de Passe.
peau-aime-undies transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client.
Ce mot de passe est personnel et confidentiel.
Le client est seul responsable de l'utilisation frauduleuse de ce mot de passe.


Article 13 - Propriété Intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés à peau-aime-undies au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.


Article 14 - Responsabilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de peau-aime-undies saurait être engagée en cas d'importation d'un produit acheté sur le site dans un pays tiers.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le site et de conformer aux réglementations applicables.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
peau-aime-undies n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profits, pertes de chances, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un produit sur le site.


Article 15 - Force Majeure.
peau-aime-dunies ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de peau-aime-undies ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles.


Article 16 - Non-Conformité d'un Produit à La Livraison.
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, peau-aime-undies s'engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer peau-aime-undies du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l'adresse suivante contact@peau-aime-undies.com .
Ce courriel doit être adressé a peau-aime-undies dans les 48h de la livraison (ou du refus de livraison ) du produit.
Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation).
Le client devra, en plus du courriel à peau-aime-undies , se conformer à la procédure décrite à l'article 7 ci-dessus concernant la formulation de réserves auprès du transporteur (ou des services concernés).
peau-aime-undies précisera au client par courriel ou par téléphone les conditions de retour du produit non conforme.
Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de peau-aime-undies .
Un numéro de retour sera affecté par peau-aime-undies au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par peau-aime-undies en l'état ou il a été reçu, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires, divers...)
Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par peau-aime-undies .
peau-aime-undies ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu'une fois le-dit produit retourné à peau-aime-undies .
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d'un produit non conforme seront remboursés par peau-aime-undies sur présentation des justificatifs .
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et / ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.


Article 17 - Garantie Légale des Vices Cachés.
Article 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article1648 alinéa 1er du Code Civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."


Article 20 - Droit Applicable - Litiges.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Informations sur la société
Le présent site est la propriété de peau-aime-undies Nom Commercial
Siège Social : 228 rue des femeux 74970 Marignier .
0606578975 .
Adresse du courrier électronique : contact@peau-aime-undies.com
Immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 53021013700010  
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site sont actualisées en permanence.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Sécurité et confidentialité
Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à peau-aime-undies d'améliorer et personnaliser les services proposés au client .
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au service clientèle peau-aime-undies , à l'adresse 87 rue du criou 74970 Marignier, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse .
Les données relatives au client ne sont ni cédées ni louées à un tiers.
Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment.
Le client pourra s'opposer sans frais à ces envois en écrivant à peau-aime-undies au service commandes, 228 rue des femeux 74970 Marignier .
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes,peau-aime-undies  peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la commande (pièce d'identité, justificatifs de domicile)
Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone.
Le refus par le client de fournir ces documents entraînera l'annulation de la commande.
Le délai de transmission à peau-aime-undies des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.